- impôt dégressif
- регрессивный налог, дегрессивный налог
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
impôt dégressif
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Impôt dégressif — ● Impôt dégressif impôt soumis à la dégressivité … Encyclopédie Universelle
dégressif — dégressif, ive [ degresif, iv ] adj. • 1903; du lat. degressus, de degredi « descendre » ♦ Qui va en diminuant. Tarif, taux dégressif. Impôt dégressif, dont le taux décroît à mesure que les revenus imposables diminuent. ⊗ CONTR. Progressif. ●… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Impot sur les operations de bourse — Impôt sur les opérations de bourse Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En… … Wikipédia en Français
Impôt Sur Les Opérations De Bourse — Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En 2006, son taux est de 3 pour mille… … Wikipédia en Français
Impôt de bourse — Impôt sur les opérations de bourse Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En… … Wikipédia en Français
Impôt régressif — ● Impôt régressif synonyme de impôt dégressif … Encyclopédie Universelle
Impôt régressif — Un impôt régressif (ou impôt dégressif) est un impôt dont le taux d imposition diminue lorsque les montants imposés augmentent. En Suisse, un tel impôt a été accepté par les citoyens du Canton de Obwald suite à une votation populaire[1].… … Wikipédia en Français
Impôt sur les opérations de bourse — Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En 2006, son taux est de 3 pour mille… … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
Impôt sur les sociétés — L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l excédent brut d exploitation des entreprises[1]. Les taux d imposition dans le… … Wikipédia en Français
